Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces moyens doivent être regardés comme dirigés contre les décisions contestées. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00647_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00241_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
I... divorcée F..., M. C... F..., M. G... F... et M. D...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
En premier lieu, les moyens invoqués par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00950_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
juillet 1997 et portant mention du divorce du 20 novembre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03628_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté en litige doit être écarté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
homologuée par le juge ou au jugement de divorce, au plus égale à douze mois à compter de la date à laquelle () le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Si Mme B E expose qu'elle a divorcé de son mari resté en Tunisie en raison de violences conjugales, il résulte de la décision du tribunal de première instance de Gabès ayant prononcé le divorce en juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 1er février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, divorcée de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle est à nouveau entrée en France le 2 juin 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français " valable du 1er juin 2019 au 1er
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I ainsi qu'à l'article 1723 ter-00 B lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce
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