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30 431 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00959_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 2200267 du 2 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04686_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2300397 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00388_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un jugement n° 1814221 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. II.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03841_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 mai 2021 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00977_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Sa participation au jugement d'une affaire implique qu'elle exerce cette fonction en toute impartialité, sans parti pris ni préférence à l'égard de l'une des parties.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01447_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C, représenté par Me De Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2303351/8 du 22 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en recouvrement du 21 novembre 2019 et d'ordonner la restitution du paiement de la somme de 39 201 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04680_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04211_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait de sérieuses raisons de croire qu'il existe en Roumanie de telles défaillances. D'autre part, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03882_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un jugement n° 2413745 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le responsable du pôle santé-environnement de la délégation départementale de Paris de l'agence régionale

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00307_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement de son statut étudiant vers celui de « recherche

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

métropole du Grand Paris et leur compétence obligatoire sur le plan local d'urbanisme intercommunal, et qu'au décours de sa partie " justification des choix ", il contient des éléments de référence aux

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03133_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de Roquebrune-sur-Argens et au syndicat mixte de l'Argens de procéder à l'aménagement de l'exutoire de la partie à ciel ouvert du " ruisseau " Sainte-Candie et à la transformation du parc de stationnement

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02053_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par jugement n° 1906845/5-1 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02182_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé était constitutif d'une menace pour l'ordre public et d'autre part, qu'il

Source officielle