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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils concernent les élargissements de voirie, les aménagements de carrefours ou d'entrée de ville, la création de parc de stationnement, piste cyclable et la création de maillage piétonnier ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
aucun élément de nature à justifier le règlement de la facture n° 120526 d’un montant de 15 000 euros émise le 31 mai 2012 par la société GTDR et relative à des travaux de réfection de chemins et d’un parc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
répond aux exigences de l'article 1.4.1 du règlement de la zone Up1 du plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'emplacements pour les vélos ; - dès lors que les rampes d'accès piéton au parc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
doivent être aménagés un parc de stationnement et un espace vert engazonné et, entre ces deux zones, une troisième zone sur laquelle seront implantés le restaurant et une piste de " drive ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, il ressort des pièces du dossier que ces bâtiments et leur voie de desserte ne présenteront qu'une emprise au sol respective d'environ 2 800 m² et 1 000 m² et que le parc de stationnement sera réalisé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que plusieurs parcs de stationnement existent à une distance de 10 à 16 minutes à pied, que le terrain d'assiette du projet est desservi par plusieurs lignes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, / soit justifier d'une concession de longue durée dans un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Définition espace de pleine terre / Un espace de pleine terre est un espace végétalisé excluant la réalisation de toute aménagement conduisant à une imperméabilisation du terrain en surface et en sous-sol (parc
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, les circonstances, d'ordre technique, que les bâtiments prévus par le projet dont il s'agit disposent d'un accès commun, de réseaux et d'un parc de stationnement partagés ainsi que d'une aire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
le projet ne portait pas atteinte à l’objectif de développement durable, dès lors que le projet n’est pas assez ambitieux en ce qui concerne la perméabilisation des sols, qu’une mutualisation avec le parc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par ailleurs, le permis de construire modificatif, délivré le 13 mai 2019, ne concerne pas le parc de stationnement souterrain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
traitées en pavés type Ecovégétal permettant une infiltration des eaux pluviales, une rénovation des façades du bâtiment et l'installation de 1 655 m² de panneaux photovoltaïques sur la toiture du nouveau parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, cet arrêté impose aux sociétés appelantes, dans le délai maximum d’un mois à compter de sa signature, l’installation d’une station hydrométrique dans le Gardon au droit des buses d’évacuation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mètres du projet, et que d'avril à novembre des liaisons sont également assurées entre le parc de stationnement des îles et la gare maritime avec des arrêts à la demande possibles, il est constant qu'aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, et alors qu'il ressort de cette étude datant de 2020 que la circulation connaitra des difficultés le samedi aux heures de pointe, où est attendu un flux global de 780 véhicules, que le parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
peut lui être opposé l'absence de noues et de toitures végétalisées dès lors qu'elle a indiqué qu'une fois ce projet réalisé, elle va aménager des ombrières équipées de panneaux photovoltaïques sur le parc
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dispositifs de récupération, de tri et de recyclage des déchets au travers de filières spécialisées, et la plantation de 26 arbres sur les espaces verts périphériques et de 82 arbres d’ombrage sur le parc
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces locaux sont situés dans un parc de quatre hectares incluant un parc de stationnement d'une centaine de places et comprennent une salle de préparation aménagée à l'usage des traiteurs, ainsi qu'un gîte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la commune de Brunstatt-Didenheim fait valoir, sans autre précision, que le calcul de cette emprise ne tiendrait pas compte des rampes d'accès au parc de stationnement souterrain des immeubles projetés
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