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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02943_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une lettre informant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'une part, la décision faisant interdiction à M. C de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans a été signée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article 3 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi : " Les agents mentionnés à l'article 1er
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme G K a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté du président
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02411_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00305_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02366_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer notamment les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à Madame F D, adjointe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04255_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il soutient que : - le préfet a méconnu la " circulaire Valls " du 28 novembre 2012 en ce qu'il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour soit au titre de sa vie privée et familiale, soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2001115 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Nice, d'une part, a condamné M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05041_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - la décision du 7 décembre 2022 est insuffisamment motivée ; - les formalités de publication de sa demande ont été valablement effectuées ; - la décision litigieuse méconnaît
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22205_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
; - la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et L. 122-1 du même code n'a pas été respectée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation et n'a pas sollicité de sa part
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique.
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