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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande à la cour d’annuler le jugement du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette délibération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier transmis par le tribunal administratif de la Martinique, enregistré le 28 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, propriétaire de parcelles situées dans ce secteur, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un jugement no 2215117 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 11 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1800009/1-1 du 31 janvier 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 6 octobre 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la réduction, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00965_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine par laquelle il ne lui a accordé une ouverture dérogatoire de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 28 février 2023, la commune d'Oletta, représentée par le cabinet Association MCM Avocats, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’évoquer et de statuer sur la demande présentée par Mme B... et la SCI des Trois Gau devant le tribunal administratif de Grenoble. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 14 janvier 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01661_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hajji, a saisi la cour afin d’obtenir l’exécution du jugement du 10 octobre 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Hugon, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier du 3 mai 2022, M. A a demandé l'exécution de l'arrêt n° 19BX01658 du 15 décembre 2021 de la cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme A doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
des requérants et a rejeté le surplus des conclusions des demandeurs.
Source officiellePage 19 sur 628