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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04812_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00039_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05973_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00728_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA02419_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02512_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26VE00778_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00295_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00864_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00865_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00866_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00867_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01429_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01513_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, définie à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle, ou qui est auteur d'une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l'article L. 112-2 du même code se voit délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00405_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code du commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01352_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

C et autres à la Cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21476_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'environnement, sur le fondement des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ; - leur demande du 13 février 2020 doit s'analyser comme une demande de réclamation de tiers

Source officielle

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