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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce chiffre d'affaires est en constante augmentation entre 2015 et 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01982_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce chiffre d'affaires est en constante augmentation entre 2015 et 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
redevance, ce dernier ne pouvait procéder à une modification de manière unilatérale ; la délibération du 2 mars 2015 ne lui était ainsi pas applicable ; - la délibération du 2 mars 2015 fixe une augmentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du produit des ventes réalisées sur les marchés et que le produit global d'exploitation de l'EURL " Le Pain d'Autrefois " a même augmenté tout au long de la période considérée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la SNC Lidl, en créant une surface de vente de 1 418,50 m2 dans le nouveau bâtiment reconstruit, entrainerait une augmentation de la surface commerciale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
huit collègues qui présentent une ancienneté à peu près identique à la sienne, pourtant relevé par l'inspecteur du travail qui a conduit l'enquête ; il est le seul à ne pas avoir bénéficié d'une augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si l’emprise au sol de la construction augmente de 2 046 mètres carrés à 2 540 mètres carrés, l’objectif poursuivi par les porteurs du projet est un quasi doublement de la surface de vente qui passe de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud à lui payer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 55 000 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté de communes Nièvre et Somme à lui verser une somme de 300 000 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande indemnitaire du 4 février 2019 ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 624 euros en paiement de la facture n° 2018/019 du 28 septembre 2019, majorée des intérêts de retard, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société Contralco soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte de sa note en délibéré qui, selon elle, " comportait des éléments montrant que l'Etat l'avait incitée à augmenter sa production
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
contentieuses antérieures : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser la somme totale de 58 601,38 euros, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le poste des ventes de marchandises, qui avait fortement baissé de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015, a en revanche fortement augmenté pour l'exercice 2015-2016, avant de baisser moins fortement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03245_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03247_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03248_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01135_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
qu'en soient les auteurs, la nature ou la forme, dont l'objet est de transmettre un message destiné à informer le public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service dans le but d'en augmenter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
partie des travaux d’entretien et de réparation, et en partie des travaux d’amélioration, consistant en un réaménagement intérieur de l’immeuble, déductibles de leurs revenus fonciers, en l’absence d’augmentation
Source officiellePage 19 sur 373