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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En second lieu, la parcelle, classée en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de Loix, est dépourvue de toute construction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, les parcelles en cause sont desservies par les réseaux et la voirie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H, propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n°111 et ainsi que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A D en vue de l'édification d'un hôtel sur une parcelle située 2 avenue de Tamames. Le recours gracieux présenté par la société Beaumanoir a été rejeté par une décision du 10 février 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de vigne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans le cadre de ce contrat, le département de la Gironde était en charge de la démolition des immeubles existants avant remise des parcelles aux partenaires et a procédé entre décembre 2011 et octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en défend des zones sensibles, notamment les landes à molinie bleue, habitat du fadet des laîches, et le suivi du chantier par un écologue, ainsi qu'une vigilance spécifique pour veiller à ce que le passage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E C, M. et Mme A et B D et F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL LH un permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A cet égard, la seule circonstance que la parcelle soit située à proximité du parc du Thabor, du lycée Saint-Vincent et du parc Oberthur n'est pas de nature à l'établir.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
effet, l'emprise du projet est de 8 740 m² soit près de 52,5 % de la surface de l'unité foncière et les silos sont destinés à s'implanter au milieu du terrain ; un massif boisé est situé au sud de la parcelle
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
équipement collectif, le projet porte atteinte au caractère agricole de la zone ; en effet, l'emprise du projet est de 11 740 m² soit près de 70 % de la surface de l'unité foncière, le reste de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant au requérant : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant aux requérants : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ces terrains avaient préalablement été acquis par ces sociétés auprès de la SARL Shelbourne, laquelle avait elle-même acquis un vaste ensemble de parcelles auprès de la commune de Lit-et-Mixe pour la réalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il prévoit également une mesure de compensation consistant en la création et la gestion de parcelles favorables à la biodiversité pour environ 10 ha, sur des zones favorables aux outardes localisées à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 2 mars 2021, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable sur le projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de Mimizan a délivré à la SCI ALG un permis de construire deux immeubles comprenant 17 logements pour une surface de plancher totale de 890 m² sur une parcelle
Source officiellePage 19 sur 23