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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de prestation décidées par le maître de l'ouvrage " et indique ensuite porter sur " les FTM n° 1 à n° 43 " ne permet pas d'établir que cet avenant a entendu prendre en compte l'ensemble des FTM sans tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02522_20250206
6 février 2025
6 février 2025
garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même de tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'existence d'une minoration du prix de cession des titres de la SARL La Grange du Moulin, sa méthode d'évaluation comportant de nombreux vices ; - s'agissant de la valeur mathématique, elle aurait dû tenir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... lui-même, que le pilote du bateau doit toujours tenir à distance l’hélice de la personne à l’eau et qu’au moment de partir de la plage, le pilote doit toujours faire monter à bord son équipier avant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00674_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
référencée BOI-IS-BASE-30-50, dont les paragraphes 60, 80 et 90 font référence aux notions de " niveau d'imposition du produit brut " et de " taux d'imposition effectif des intérêts " et à la nécessité de tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E a demandé au tribunal des pensions d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire d'invalidité pour tenir compte d'une nouvelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’a artient notamment as au juge, our déterminer cette indemnisation, de tenir com te de la circonstance que l’aide a été ou ourrait être a ortée ar un membre de la famille ou un roche de la
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour les premiers juges d'avoir rouvert l'instruction pour tenir compte de son ultime mémoire et de deux notes en délibéré comportant de nouveaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
/Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A l’issue du recours hiérarchique, l’administration a retenu cinq termes de comparaison pour l’année 2013, et appliqué une décote de 10 % à quatre d’entre eux pour tenir compte de l’importante déclivité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01187_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que la minute du jugement attaqué serait signée ainsi que l'exige l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; en outre, les premiers juges ont omis de tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
arrêté constitue une sanction disciplinaire déguisée et est illégal à ce titre ; - il méconnaît l’article L. 512-19 du code de la fonction publique, dès lors que l’administration était obligée de tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il convient également de tenir compte des accessoires électriques dont le coût annuel, hors prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, doit être évalué à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
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