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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse extérieure et la création d'un coin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La métropole fait valoir que : - le délai dans lequel elle a pris des mesures destinées à assurer l'exécution de l'arrêt de la Cour, s'explique d'abord par les périodes de confinement de 2020 et de 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
compte du travail effectué pendant le confinement pour les élèves qui auraient pu travailler : cela peut permettre de le mentionner dans l'évaluation, mais cela ne peut pas la conditionner,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
diligences pour convoquer un assesseur extérieur, que le comportement contestataire de l'intimé rendait également nécessaire qu'il comparaisse au plus tôt devant la commission et enfin que la période de confinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
station d'épuration et du réseau d'assainissement sur le secteur du Pigeonnier sont en cours et que selon l'avis émis par le service assainissement de la société publique locale (SPL) de l'Eau des collines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Juge des référés Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02823_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fait à Versailles, le 5 janvier 2023.La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00909_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Coffin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00751_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a un logement dans l'Eure et même s'il a déclaré à la police avoir une " copine " à Paris, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'a pas porté une atteinte disproportionnée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
fonctions au musée Carnavalet ; - s'agissant de la période comprise entre le 16 avril 2020 et le 17 juin 2020, elle s'est considérée en autorisation spéciale d'absence compte tenu des mesures de confinement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La magistrate a également mis à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à Me Colin-Elphege en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ceux-ci ont présenté le 1er juin 2016 une demande de raccordement au réseau public d'assainissement à la société publique locale (SPL) " L'eau des collines ".
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