Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'environnement et de la Charte de l'environnement ont été méconnus, particulièrement les principes de précaution et de prévention, l'obligation de promouvoir un développement durable, le droit à un environnement sain
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
manifeste des pouvoirs publics dans les actions destinées à protéger ou améliorer la vie des habitants de la région parisienne, ni une atteinte suffisamment grave à leur droit de vivre dans un environnement sain
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 110-2 du même code : " Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue : / 1° D'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; / 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 3-3-11 de ce CCTP : " Le remblai général sera réalisé à un niveau défini par le maître d'œuvre () / () Le remblaiement sera exécuté en matériaux sains exempts de bois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
défricher, établi le 14 octobre 2015 par la direction départementale des territoires, indique que les parcelles concernées par le défrichement, constituées de peuplements résineux, pins sylvestres, sapins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Toutefois, alors que l'expert indique dans son rapport que l'ouvrage est soumis à des " contraintes hygrothermiques fortes dues à l'environnement salin agressif (vent, précipitations, insolations, variations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il en est de même du photomontage 21, au niveau du hameau du Triat, figurant seulement trois éoliennes sur cinq, les deux restantes étant masquées par un sapin, du photomontage 26 depuis le Bois aux arrêts
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Seule la partie nord de la zone d’implantation du projet fait l’objet de ce plan de gestion simple sur des bois comprenant essentiellement des peuplements de sapin Douglas d’une trentaine d’année.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
jéjunostomie n'a été mis en place alors qu'il doit l'être dans les plus brefs délais en cas de perforation œsophagienne ; l'utilisation d'un fil cranté doit être réservée à des patients ayant des tissus sains
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : « Les constructions neuves pourront être réalisées en matériaux traditionnels et/ou avec des procédés récents assurant une enveloppe saine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Sain-Germain-et-Mons, représentée par Me Després, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête d’appel de Mme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il indique que les résultats du traitement chirurgical réalisé précocement sur des artères saines sont estimés entre 50% et 75% de résultats favorables.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue : 1° D'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;/ 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
profonde est, entre -5,6 et -15 mètres, une couche de " craie +/- limoneuse ", et sans préciser dès ce stade que cette couche comporte une partie altérée située entre -5,6 et -9 mètres et une partie saine
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
cabinet d'expertise comptable Abergel du 16 janvier 2014, qui relève que la réalisation de prestations de conseil par les agences de publicité s'est développée pour tirer les conséquences de la loi dite " Sapin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
n'étant pas titulaire du marché ; - le thermolaquage de la surface intérieure de la cassette en aluminium et non pas en acier ne se justifiait pas dès lors qu'elle n'est pas directement exposée à l'air salin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier de permis de construire, que les pétitionnaires se sont engagés à replanter, dans un délai de 6 mois maximum à compter de l'achèvement des travaux, le même nombre de sapins
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'environnement, des articles R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article L. 110-2 du code de l'environnement en faisant valoir d'une part leur droit à un environnement équilibré, sain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
des premières fuites d’eau, que, d’une part, la partie extérieure des tubes acier pré-isolés présente une corrosion dite « caverneuse » entraînant successivement une diminution de l’épaisseur du métal sain
Source officiellePage 19 sur 20