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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04337_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière pour Mme A et de Me Cazcarra pour la commune de La Teste-de-Buch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04523_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04673_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04741_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00017_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle, de Me Rousseau, représentant la société Ranchère, et de Me Le Baube, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00414_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Quadran Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Quadran Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00489_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me de Lagausie, représentant M. et Mme D, F, représentant la commune de Castres-Gironde, et de Me Caparros, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01057_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00476_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01400_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juillet 2019 l'inspecteur d'académie des Landes a infligé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02597_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrue, se substituant à Me Gomez, représentant la commune de Fouqueure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Gournay, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03067_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de M. E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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