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687 résultats pour « Rouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02830_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03490_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03616_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00380_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B A représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00383_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00535_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01434_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet du Finistère

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01459_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02244_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00714_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00829_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00517_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00518_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il ajoute qu'une fois ce diagnostic posé, il convient de pratiquer, en premier lieu, la manœuvre de Mac Roberts, qui peut être associée à une traction de la tête puis, en cas d'échec, de pratiquer en second

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02799_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2021, la SCCV Anse Developpement, représentée par Me Robert Vedie, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Brico

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2201506 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01453_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Willy Jimmy une somme

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03097_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Furiani, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Robert, substituant Me Chapelle, pour Mme C et MM. D. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 novembre 2016, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui

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