Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de E-lès-Nancy est aménagée autour de deux centres (E-lès-Nancy-Nord et E-lès-Nancy-Sud) qui sont uniquement reliés par le site dit de la " C " et le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Saulxures-lès-Nancy est aménagée autour de deux centres (Saulxures-lès-Nancy-Nord et Saulxures-lès-Nancy-Sud) qui sont uniquement reliés par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., re résentée ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01019_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre disposent, pour
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que des désordres a arus dans le délai d'é reuve de dix ans, de nature à com romettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre im ro re à sa destination dans un délai révisible, engagent leur res onsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vocation à porter atteinte aux commerces de centre-ville ; la vacance commerciale brute du centre de Vire ressort à 9,50 % ; l'ORT, les secteurs opérationnels et les OAP créées sur le territoire visent à redonner
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00412_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02516_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être né le 20 novembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder,, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme C..., Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00057_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, est entré en France le 13 décembre 2005.
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