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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03177_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00382_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1967 : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
termes de l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00034_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00193_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02694_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02375_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
lesquelles : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cessions ont été réalisées la même année que l’acquisition du tènement immobilier par la SCI ..., et ils affirment eux-mêmes dans leur requête que les caractéristiques de ce tènement en faisaient un bien rare
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cessions ont été réalisées la même année que l’acquisition du tènement immobilier par la SCI ..., et il affirme lui-même dans sa requête que les caractéristiques de ce tènement en faisaient un bien rare
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J présente un syndrome de Brugada de type 1, maladie génétique rare se caractérisant par des anomalies cardiaques particulières pouvant entraîner la survenue de syncopes ou de mort subite, le plus souvent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
certificat médical ainsi que du compte-rendu médical établi le 3 juin 2022 par le docteur Dr C, praticien hospitalier au Service de rhumatologie au Centre de référence des maladie auto-immunes systémique rares
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré à la société Géoterre un ermis d’aménager n° A07742521C0001 à fin de division en 21 lots d’un terrain sis rue des Longues Raies
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
rapport souligne qu’au regard de la bibliographie relatives aux espèces présentes dans le secteur et des caractéristiques du site, constitué notamment de friches parsemées de fourrés et de pelouses rases
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Toutefois, ainsi que l’a jugé le tribunal, le requérant, qui n’a pas déposé de demande d’asile en France, n’établit pas, par les rares pièces qu’il produit, composées pour l’essentiel de photographies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
spécialiste, confirmant le diagnostic posé dans son précédent courrier du 27 novembre 2017, et qui indiquait que la pathologie de Mme A relevait de lésions qui " sont toujours d'origine traumatique et très rarement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 10 juin 2022 et 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Seine-Saint-Denis ainsi que les premiers juges, de la réalité de sa résidence habituelle en France au cours des années 2018 et 2019, ne produisant que des relevés de compte ne comprenant, pour 2018, que de rares
Source officiellePage 19 sur 73