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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, à supposer que Mme B entende invoquer un détournement de pouvoir tenant à l'engagement politique de son époux et que révèlerait le caractère selon elle discriminatoire de la règle d'emprise au sol
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00927_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'association club ULM de Saint-Chamond, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
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