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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00248_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement public foncier des Hauts-de-Seine (EPF92) et la commune de Malakoff ont conclu, le 26 avril 2013, une convention en vue de l’acquisition et du portage de réserves
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
conclure avec l'Etablissement public foncier de Normandie (EPF), demandé à l'établissement public foncier (EPF) de Normandie d'acquérir la parcelle correspondante dans le cadre d'une convention de portage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le présent litige porte sur la légalité de la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune d’Auriol a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
le temps de l’ouverture de ce portail, qui sera, selon le pétitionnaire posé à 20 mètres de la route.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En omettant de faire ce contrôle à la fin du pontage qu'il venait de réaliser, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dispositions de l’article L. 441-10 du code de commerce, interprétées au regard de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du conseil du 16 février 2011, car il a omis de déterminer le préjudice porté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Roquebarbe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Portail, président ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 août 2020, le maire de Rocbaron a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Portail, président ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Vicquenault représentant la commune de Pierrefeu-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portail, président ; - et les observations de Me Claeysen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Portail, président ; et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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