Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL Maison Bovary, représenté par Me Guey Balgairies, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la décharge, en droits et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01001_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la commune de Witternheim et de Me Guy-Favier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05060_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si la requérante fait également valoir qu’elle témoigne d’une volonté de travailler et s’intégrer professionnellement, dès lors qu’elle a travaillé comme ouvrière en 2021 et 2022 pour la société Guy Challancin
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Guy-Favier, représentant Mme G et les observations de Me Marion, substituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. C Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022. ia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête n°21DA01534, enregistrée le 1er juillet 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête n° 21DA01505, enregistrée le 30 juin 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean- Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, représentant Mme A et de Me N'Guyen, substituant Me Meunier, représentant la commune de E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la SAS Etablissements Sueur, représentée par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01863_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Guey Balgairies conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la décharge, pour la fraction maintenue à sa charge, des cotisations primitives d'impôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
au sein de la commune ; le quartier au sein duquel ledit transfert a été autorisé, qui a perdu 150 habitants en deux ans, est le moins densément peuplé de la commune et accueille déjà la pharmacie " N'Guyen
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guy Foutry, représentant M. B.
Source officiellePage 19 sur 21