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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03451_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - les parcelles n'ont de caractère ni agricole, ni naturel ; elles font partie intégrante du périmètre du camping conformément au permis d'aménager n° PA 0171901500001 ; ces parcelles auraient dû
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour contester le classement de leurs parcelles en secteur inconstructible, les requérants font valoir que le réseau d'alimentation en eau ne s'arrête pas à la parcelle n° 59 mais s'étend jusqu'à la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En troisième lieu, aux termes de la priorité n° 7 " attribution de parcelle ou d'îlot de parcelles enclavées ou de parcelle de liaison " du même schéma directeur : " attribution de parcelle ou d'îlot de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il demande, en outre, l’annulation de la délibération en tant qu’elle classe, d’une part, en zone agricole la parcelle cadastrée section B n° 1864 et, d’autre part, en zone naturelle la parcelle cadastrée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le respect de ces principes s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété et selon la valeur de productivité réelle des sols, indépendamment de la valeur vénale, locative
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 2 août 2021, le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501, faisant anciennement partie de la parcelle AR n° 152p, située 25 rue Henri Monnerais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- les parcelles ne supportant aucun boisement, elles ne pouvaient être classées en zone Np ; alors qu’elles font partie de longue date d’un ensemble urbanisé, les parcelles cadastrées section BW nos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, ne confèrent à la parcelle n° 2231 un caractère urbanisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
cadastrée H n° 101, la partie expropriée de cette parcelle devant devenir la parcelle H n° 347 et sa partie non expropriée la parcelle H n° 346.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
titre subsidiaire, d'abroger la délibération litigieuse en tant qu'elle classerait une partie de cette parcelle en zone N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il concernait ses parcelles. M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande concernant la parcelle AM 133.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
cadastrée section ZM n° 54 par rapport à d'autres parcelles qui n'ont pas été classées en zone agricole ; - le classement partiel en zone agricole de la parcelle cadastrée section ZM n° 184 est entaché
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Section BY n° 76 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 101 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 102 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 103
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