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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03288_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03307_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
octobre 2023 par les services de police consécutivement à son interpellation que, questionné sur son état de santé, celui-ci a déclaré souffrir de dépression depuis son adolescence en précisant aller mieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ces explications, formulées par la société requérante rendent, au mieux, vraisemblable, ou probable, une reprise possible des travaux en mai 2017, mais sans démontrer que cette reprise ne pouvait pas être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Article 2 : En application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la commune de Clermont-Ferrand versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à M. et Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
indique que, s'agissant de l'enfant de plus de dix-huit mois, le risque de chute du fait de la présence des escaliers n'est pas plus important qu'avec un enfant de plus de deux ans qui, certes, maitrise mieux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00493_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ressources lui permettant de pourvoir à ses besoins au regard de l'emploi qu'il doit occuper en qualité de cadre-gérant de la société dont il est président, pour une rémunération mensuelle brute de deux-mille
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02149_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Mme B une somme de 1 200 (mille deux cents) euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, et alors que le moyen retenu au paragraphe 3 est le mieux à même de traiter le litige, que la décision refusant à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
orthopédique, plutôt que chirurgical, des fractures au tiers de la clavicule peu déplacées, comme en l’espèce, est conforme aux règles de l’art, ce que le docteur C..., chirurgien orthopédiste, était mieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En deuxième lieu, le requérant soutient qu'un classement en zone urbaine est mieux adapté, en ce que cette zone a vocation à s'étendre vers son terrain sans nuire au développement voulu par les auteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02378_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ramassamy renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D nécessite l'assistance d'un tiers, que son épouse est la mieux à même de lui procurer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03795_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 3 : L’État versera à Me Traversini la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celle-ci
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
(préfet du Val-de-Marne) est condamné à verser, au titre de l'exécution de l'article 2 de l'arrêt n° 24PA00887 du 4 juillet 2024 de la Cour administrative d'appel de Paris, la somme de 1 515 euros (mille
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : L’Etat versera à Me Nohe-Thomas la somme de mille deux cent euros (1 200 euros) en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Sa première demande de titre de séjour n'a été déposée au mieux qu'en décembre 2021, comme il l'a déclaré dans la présente instance, ou en avril 2022, comme le tribunal administratif l'a jugé dans une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01165_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A, qui déclare être entré en France le 22 novembre 2019, ne peut se prévaloir au mieux que d'une durée de séjour sur le territoire français de moins de quatre ans à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00686_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il n'établit l'ancienneté de sa présence continue en France au mieux que depuis 2016, la production de pièces sporadiques au titre des années 2007, 2008, 2009, 2011, 2012 et 2013 ne permettant pas de tenir
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