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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA03019_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, W.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En outre, il ressort du dossier d'enquête publique qu'il comportait au titre de l'appréciation sommaire des dépenses la mention d'une somme de 6 millions d'euros correspondant à l'opération globale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de dollars, entre 146 et 1 640 millions de dollars.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En dernier lieu, si l'exorbitance du coût financier du projet est invoquée, il ressort toutefois de l'appréciation sommaire des dépenses que l'opération projetée porte non sur un montant de 44 millions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ventes aux enchères publiques spécialisée dont Mme B est associée, le service a constaté que cette société avait versé à une société irlandaise créée par Mme B, la société E, une commission de 1,5 million
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'évaluation globale des dépenses et des recettes ; en effet, la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 portant décision modificative n° 2 retrace des mouvements internes portant sur plus de 6 millions
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
.- Les redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujettis à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Blue Solutions a consenti à la société Blue Solutions Canada des avances en compte courant non rémunérées pour 42,9 millions d'euros en 2012, 43 millions d'euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il est constant que le litige opposait trente-et-une parties, que le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal avaient alors estimé leurs préjudices respectifs à 13,4 millions d’euros et 3,95 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01826_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder huit millions d'euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'élection d'une personne condamnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03270_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la hausse des prix de l’énergie et d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cet égard, il est précisé que la société Enertrag dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros et de 150 millions d'euros de fonds propres.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03287_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ses agents et les données et informations des logiciels et autres bases de données dont disposent les services des forces de police ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé à 123 millions
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur des projets prototypes avant phase industrielle, d’autre part, la décision attaquée risque de compromettre son modèle d’affaires et son équilibre financier, avec un manque à gagner estimé à 123 millions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'état neuf () / 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
voyage valide ; - les informations de la base de données ALTEA correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER du passager ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03207_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
était muni d’un document de voyage valide ; - ces informations correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER du passager ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03212_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
était muni d’un document de voyage valide ; - ces informations correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER du passager ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
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