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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Son actif s’élevait, hors fonds de commerce à environ 350 000 euros, ce fonds pouvant être évalué à environ 250 000 euros en prenant en compte la valeur médiane des fourchettes de valeurs par nature de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme E une somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Parmi ces catégories, ne figure pas celle des mélanges bitumeux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n°2005988 du 12 avril 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Nanteuil-lès-Meaux s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'aménagement de deux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant du tronçon situé le plus à proximité du centre bourg et d'une zone de boisement, le rapport prévoit d'encadrer la nouvelle voie par un " merlon acoustique " planté d'arbustes, au pied duquel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les requérants ne démontrent pas davantage l'insuffisance du merlon de quatre mètres prévu, et justifié par l'étude d'impact, pour limiter les nuisances sonores, lesquelles feront, en outre, l'objet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Des merlons sont traités de façon paysagère sur les pourtours des bâtiments, avec création de haies végétales composées de végétaux donnant des fruits sauvages, favorables pour de nombreuses espèces dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
néanmoins que les travaux ont emporté suppression de végétaux constitutifs de haies brise-vent, elle n'établit toutefois pas que l'ouvrage de protection édifié par le département, en l'occurrence un merlon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
constat d'huissier, en date du 7 avril 2016, effectué à la demande des requérants, qu'au droit de leur habitation, la , éloignée d'une centaine de mètres, située en contrebas, est dérobée à la vue par un merlon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00790_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'association Interages, association placée sous le régime de la loi de 1901 ayant son siège à Meylan (Isère), qui avait pour objet la fourniture de services et l'assistance aux personnes âgées de la région
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
titre des frais de garde, qu'elle qualifie " d'assistance à tierce personne " jusqu'à l'âge où son fils a été autonome, soit le jour de ses seize ans, qu'elle évalue sur la base d'un tarif horaire médian
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de produits vendus, soit les bottes et les chaussures, auxquels il a appliqué un prix unitaire moyen résultant des données de l'exploitation et un taux de marge brute de 27,96 % correspondant à la médiane
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
distributeurs tiers du groupe établis en Asie n'est pas justifiée ; - le taux de marge brute retenu en définitive par l'administration comme taux de pleine concurrence correspond non pas au taux médian
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle indique également que, dans ce secteur géographique, les tailles moyenne et médiane de la truite fario à trois ans sont respectivement de 19,86 et 19,4 centimètres, ce qui conduit à estimer qu'une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ajoute également une mobilité des doigts complète, aucun déficit sensitif ou moteur des nerfs médian et cubital, une force de la pince diminuée, grip de l'outil et grip sphérique diminués et une perte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
expertise judiciaire limitée à l'infirmité n° 3 concernant les " séquelles de fracture du maxillaire inférieur : perte de dents au maxillaire inférieur, coefficient masticatoire : 48%, espace inter-incisif médian
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
leur offre d'autant plus qu'une seule offre a été en l'espèce déposée à un prix supérieur nettement plus élevé que celui du marché précédent dont le lauréat était déjà titulaire et supérieur au prix médian
Source officiellePage 19 sur 31