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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03414_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Val-de-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01562_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté que le préfet de la Marne a procédé à l’examen de la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a saisi définitivement les armes, munitions et les éléments lui appartenant et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02521_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement attaqué. 2. Dès lors que le réfet du Val-de-Marne n’a orte as, en cause d’a el, la reuve du caractère frauduleux de l’obtention ar M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Rachecourt-sur-Marne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un arrêté du 2 août 2023, la préfète du Val-de-Marne a décidé le transfert de M. B aux autorités croates.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02781_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A soutient que le préfet de la Seine-et-Marne, en lui refusant le délai de départ volontaire, a méconnu ces stipulations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, si le préfet de Seine-et-Marne ne pouvait se fonder sur la circonstance que l'autorisation de travail présentée par l'employeur de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO de Seine-et-Marne relèvent appel du jugement du 18 mars 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04199_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01046_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'une part, la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande indemnitaire préalable formée le 12 novembre 2024 par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00432_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande indemnitaire préalable formée le 12 novembre 2024 par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00472_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par des décisions en date du 12 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03554_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- et les observations de Me Guedj, représentant la commune de Méry-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a classé les écoulements
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