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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance du 21 février 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00562_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, et des mémoires enregistrés les 18 juin 2024 et 21 juin 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un jugement n° 1705582 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
irrecevable car tardive, sur le fondement de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le tribunal a estimé qu'elle avait été enregistrée à son greffe le 23 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, le 2 mars 2023, d'une attestation de demandeur d'asile en procédure de réexamen, aurait abrogé l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023, est sans influence sur sa légalité. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2020, 16 octobre 2020 et 5 mai 2022, la société Naval Group, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Alexandre, avocat, demandent à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00058_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, ressortissant tunisien né le 30 juin 2003, entré en France le 7 mai 2021, a sollicité, sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
septembre 2019 au 28 janvier 2020, d' " extra " en juillet 2020,de " plongeur commis " en mars 2020, d' " extra-plongeur-commis " ou de " plongeur-commis " en mai et juin 2021 de "plongeur- employé polyvalent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Et le fait que le maire se soit référé à la " complexité de la situation ", et qu'il ait évoqué, dans un procès-verbal du 12 mars 2019, la nécessité de renforcer la concurrence n'est pas davantage de nature
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 1603154 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Ar.Val. se prévaut, par ailleurs, d'une seconde demande de paiement, présentée le 7 mars 2019. 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de
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