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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans ces circonstances, le congé de longue durée octroyé initialement à Mme C pour une durée totale de douze mois à compter du 20 avril 2021 par une décision du 1er décembre 2021 et renouvelé pour une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
permettant de connaître la survenance de précédents éboulements et n'était pas tenu de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour prévenir un risque naturel dont il ne pouvait pas objectivement se douter
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la commission communale d'aménagement foncier, n'a pour seul objet que de décrire les travaux ou ouvrages dont l'association foncière a la charge de l'entretien ; la référence à cet article ne permet donc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01917_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B étaient propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, en a suspendu l'exécution jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00434_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - l'exécution des deux jugements impliquait que l'administration cesse toute action en recouvrement des sommes dont la décharge a été prononcée et donc, mette fin aux saisies-attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
constitue une sanction déguisée, faisant suite aux critiques dont elle a fait l'objet de la part de la nouvelle équipe dirigeante de l'université ; - la modification de la fiche de poste ne peut donc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il comportait donc les éléments de droit et de fait sur lesquels il se fonde et le requérant n'est par conséquent pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué, n'était pas suffisamment motivé. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle doit donc être écarté. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
légalement lui facturer le coût de ces actes ; l'avis des sommes à payer est donc à ce titre entaché d'une erreur de droit ; en ne la retenant pas, le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La métropole avait donc jusqu’au 20 mars 2025 pour exécuter l’arrêt avant que ne soit appliquée l’astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ses interventions sont donc recevables en tant qu'elles viennent au soutien des conclusions des requérantes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Tant leurs conclusions à fin d’annulation que celles tendant à ce qu’une expertise avant dire droit soit ordonnée par la cour doivent donc être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
charte du parc naturel régional du Vexin français et le schéma régional de cohérence écologique, notamment sur l'ouverture à l'urbanisation d'une portion des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
heures de navigation continue aurait été imposée par Bordeaux Métropole est erronée ; toute référence à l'autonomie de douze heures concerne le groupe propulsif principal et non les batteries seules ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
était déjà titulaire et supérieur au prix médian dans le secteur concerné ; - ces moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la procédure de passation et sur le contrat lui-même
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
était déjà titulaire et supérieur au prix médian dans le secteur concerné ; - ces moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la procédure de passation et sur le contrat lui-même
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lors de l'essai nucléaire souterrain " Berryl " réalisé le 1er mai 1962, il était présent sur zone, consigné au camp Saint-Laurent à In Amguel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B ; il appartenait donc à la juridiction administrative de prendre en compte d'autres éléments du dossier pour caractériser l'existence d'un contrat de travail et d'un lien de subordination avant de lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01104_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Laurens, substituant Me Dridi, représentant M. B A et de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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