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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane, Diop, Lair
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A... n’est pas fondé à demander le remboursement des frais d’assignation résultant de la facture émise par la SCP Laure et Aldeguer d’un montant de 90,35 euros, dès lors qu’il n’est pas établi que ces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02365_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02366_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02367_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02369_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02370_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par ailleurs, les circonstances qu'il ait été scolarisé au lycée d'enseignement adapté De Lattre de Tassigny de 2010 à 2012 puis ait suivi des formations au Greta en 2014 et ait exercé quelques emplois
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si Mme A se prévaut d'un courriel du 24 janvier 2024 par lequel le laboratoire pharmaceutique EG Labo atteste que les trois substances composant la trithérapie ne sont pas commercialisées par ses soins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... représenté par Me Labro demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marc Wallerich, président de chambre, Mme Laurie Guidi, présidente-assesseure, Mme Marion Barrois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Brunet-Véniel-Guislain-Laur, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
I..., Brigitte K..., Nicole G..., Anne-Laure A..., Elodie F..., Géraldine B..., Lucile D..., Catherine L..., Sylvie J... et M. E...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, représentée par Me Philip de Laborie
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