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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00613_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00170_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00287_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01140_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création, le 20 avril 2009, de la société anonyme Axseam Embedded Systems, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01219_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01575_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01605_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Marsso pour l'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale, - et les observations de Me Corazza

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03016_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00752_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02287_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00811_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00880_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01253_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 25TL01253, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02042_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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