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E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un jugement n° 1905096, 2000736 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 33 484 euros prononcé en cours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01636_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Article 3 : Mme A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Val d'Isère sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01180_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui, en sa qualité d'observateur, a produit des pièces le 18 juin 2025 et des observations le 19 juin 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, M. A B, représenté par Me B, conclut au rejet de la demande de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Aux termes de l'article L.9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me De La Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Sur les conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 511-9 du code de justice administrative : 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

circonstance ne suffit pas à justifier que l'emploi de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par une ordonnance du 8 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02775_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

- le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 ; - le code de justice

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02776_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02777_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024