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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2022 et les 1er juin et 5 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ASL de la ZAC
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03062_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que : -l'appel de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 1902289 du 29 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En ce qui concerne le désordre affectant le voile béton : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'une part, la commune de Besançon a expressément sollicité la production d'une telle note le 8 juin 2021 et a produit, en première instance, une note de l'association Amuso justifiant des besoins de stationnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6. Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La SARL Austin a bénéficié d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public, dont la dernière, du 17 juin 2016, l'autorisait à occuper des " dalles bétonnées " et un " bâtiment à usage de restauration
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le professeur F... considère dans son rapport d’expertise déposé le 5 juin 2019 que les besoins d’aide scolaire ou universitaire de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
préjudices financiers en lien avec ce projet et quatre autres projets du même type initiés par cette société ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
des versements à ses parents, que l'état d'indigence de son frère oblige ses parents à lui venir en aide ce qui augmente de fait leurs besoins, et qu'elle justifie des besoins des bénéficiaires de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A et de la communauté de communes Cingal Suisse Normande la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
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