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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D A, dont la maison d'habitation est située 13 rue Jean Jaurès à Saint-Joseph (Martinique), à proximité immédiate de la parcelle W 301, traversée par un tuyau aérien d'évacuation d'eaux usées desservant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
réservé n° 636ER09 sur cette parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme C, de G, représentant la commune de Sucé-sur-Erdre, et de Me Desrousseaux, représentant M. et Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel la maire de Lentilly s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la division en trois lots à bâtir de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
par courrier du 29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En ce qui concerne la zone D : La zone D du site industriel correspond aux parcelles cadastrées section B n°s 1599, 1600, 1601 et 1602, situées le long de l’allée des Sources.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
S’agissant des fautes commises par l’Etat dans le classement des parcelles par le plan de prévention des risques d’inondation adopté en 2012 : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
maire de la commune de Rosières a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; - le classement projeté en zone A des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de demander une autorisation d’exploitation commerciale données par les propriétaires des parcelles BP 34 et BR 38. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A l'autorisation d'exploiter diverses parcelles sur le territoire des communes d'Epinouze pour 43,0449 ha et de Saint-Sorlin-en-Valloire, pour 10,2924 ha, et a accordé à celui-ci l'autorisation qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et C A sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DE n° 16, située 136 avenue de Candau à Pessac, comportant une maison d'habitation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A pour la parcelle A 668 et l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le même maire a délivré un permis de construire sur cette parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces pièces révèlent également que la commune de Saint-Jean-en-Royans participe au programme " Petites villes de demain ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel l'établissement public foncier local de Martinique a retiré son arrêté du 9 juillet 2021 portant préemption de la parcelle
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