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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01899_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00276_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00578_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02995_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04523_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02108_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

marché " Hémodialyse ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02279_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Danzé substituant Me Le Fouler, avocat de la société Auchan Supermarché.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02169_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, ressortissant marocain né le 1er mars 1973 à Khouribga (Maroc), déclare être en France en dernier lieu en 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E..., alors étudiante, pour ses besoins de logement et de nourriture. 24. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00114_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B a reconnu son enfant, le 1er mars 2022, avant même sa naissance intervenue le 5 juillet 2022 au Mans. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00669_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2200019 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 2103269 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit aux demandes de M.

Source officielle

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