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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02374_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00643_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme E, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00644_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme C, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00645_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme A, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00646_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme E, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00647_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00648_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme A, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme F, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02181_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02415_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01656_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06300_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01576_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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