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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monin pour la société Télébrune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Dunk, représentant la commune de Mantes-la-Jolie, et celles de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience qui s’est tenue à huis clos : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le ministre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Pinto, représentant la société AXA France IARD et celles de Me Roux, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Néel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 janvier 2018, le maire de Saint-Tropez a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01076_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière-d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant Mme A et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant M. B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant la commune de Belgentier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant Mme B, et de Me Bouty, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand représentant le CIQ du hameau de Bramejean-Mallemort et autres, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andréani, représentant les consorts G, et celles de Me Alzieu-Biagini, représentant la commune de Savines-le-Lac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Fréjus a, le 23 août 2018, délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération envisagée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de M. D C et celles de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Roux substituant Me ouillaude, re résentant la société JSA, - et les observations de Rault-Gilbert, re résentant la commune de Vincennes
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