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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01912_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 17 juin 2022 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, avocate, conclut à la condamnation de la commune d'Issy-les-Moulineaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 août 2023, la SCCV Villa des Peupliers et A, représentées par Me Lefebvre, demandent à la cour : 1°)

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00230_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. et Mme K, celles de Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer et celles

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme C, celles de Me Hauuy, pour le cabinet d'avocats Coudray, représentant la commune de Saint-Malo et celles de Me Lefeuvre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Trélévern. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 mars 2017, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05242_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour, dans le dernier état de

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03895_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02850_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01386_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

même, l'intéressé ne peut valablement se prévaloir des doctrines référencées BOFIP-BOI-CF-DG-40-20 et BOI-CF-COM-10-10-10 qui traitent de la procédure d'imposition, pas plus que du fascicule Francis Lefebvre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme B et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Saint-Erblon

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

de la réalisation d'un nouvel accès en pierre, et de 374 euros TTC au titre de la réfection des seuils ; - c’est à tort que le tribunal administratif n’a pas condamné les défendeurs à réparer, à hateur

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02131_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02565_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.

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