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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01696_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02278_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023 et 19 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Gaillard Oster Associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01340_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00013_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00187_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00590_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
atteinte significative aux intérêts protégés par ces dispositions par le projet, et en particulier s’agissant de l’effet de surplomb sur le hameau de Haut de Villiers et le village de Fontaine-la-Gaillarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00006_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C représentée par Me Gaillard demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Gaillard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gaillard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02007_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
produit en appel une copie intégrale de l'acte de mariage de son concubin mentionnant que son mariage a été dissous par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officiellePage 19 sur 61