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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B est par ailleurs le père de deux enfants français nés en 2012 et 2013 sur lesquels il a l'autorité parentale conjointe avec leur mère de nationalité française et dont la résidence habituelle a été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par arrêté du 17 novembre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de C..., l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02455_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle a de nouveau demandé son admission au séjour, refusée par le préfet de la Seine-Saint-Denis par un arrêté du 13 septembre 2019, l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sainte Trinité à raison de six heures par semaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03607_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00061_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05309_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
carte de séjour pluriannuelle et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, ressortissant français.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d'une entreprise exerçant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01933_20260204
4 février 2026
4 février 2026
territoire français pour deux ans.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04809_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 10 mars 2020, notifié le 17 mars 2020, le maire de la commune de Saint-François a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois, par arrêté du 15 février 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un jugement n° 2200962 du 23 mai 2023, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02456_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04320_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 23 octobre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour dans le cadre d’un changement de statut, l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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