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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02817_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant la société Seven Heavens, et celles de Me Orlandini, représentant la commune d’Antibes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02929_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant le GFA de Perdiguières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04444_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00095_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Manya, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Duburcq représentant la SARL Hydro Aéro Concept, de Me Fiorentino représentant la commune de Tourrettes et de Me Four représentant la société Pallas

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monin pour la société Télébrune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01792_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Dunk, représentant la commune de Mantes-la-Jolie, et celles de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02117_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience qui s’est tenue à huis clos : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le ministre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01553_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Pinto, représentant la société AXA France IARD et celles de Me Roux, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00467_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00686_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Néel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 janvier 2018, le maire de Saint-Tropez a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01075_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01076_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01302_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière-d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01501_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant Mme A et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01502_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant M. B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01514_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant la commune de Belgentier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01561_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01562_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant Mme B, et de Me Bouty, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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23/05/2024

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SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/07/2023

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Modifications diverses

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