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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, N. El DLe président, É.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02473_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M A..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 en ce qu’il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00645_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2024 portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00648_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la SAS Vert Energies, re résentée ar Me Deharbe, demande à la cour : 1°) à titre rinci al, de rejeter la requête d’a el de la commune de Nam
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Heim N° 23NC03116
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
GH GB, Mme L AE, Mme HH Comtesse, Mme CO D, Mme JZ FI, Mme JI I, Mme HM AC, Mme IK R, Mme EL KM, Mme JE JJ, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette dernière relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande de condamnation de la Ville de aris à lui verser la somme totale de 1 450 604,40 euros, corres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01055_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents (…) de cour administrative d’a el (...) et les magistrats ayant une ancienneté minimale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00676_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 6 décembre 1981 à Ain El Hammam (Algérie), qui a déclaré être entrée en France en 2017, a sollicité le 30 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00617_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
El C a déclaré être entré en France sans visa en février 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00053_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 26 février 1950 à Ain El Hammam (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 1er mars 2023 sous couvert d'un passeport muni d'un visa Schengen
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22495_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20824_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, N.
Source officiellePage 19 sur 92
LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
16/08/2026
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LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio
23/04/2026
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BOUFENCHOUCHE, El Heme Sarah
17/04/2026
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LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
26/11/2025
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Mercure Formation, El MICHAEL SIMONIN AUTO-ECOLE HEMICYCLE
Aux termes d'un acte SSP du 1er février 2025 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 27 mai 2025 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de MARNE, le 02 juin 2025, Dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522 Domicile ancien propriétaire : 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne
01/08/2025
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