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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02331_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le moyen doit donc être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03704_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté et de l'insuffisante motivation de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00602_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté manque en fait et doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02726_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté comme inopérant. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté comme non fondé. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00719_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par ces motifs et par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 7. du jugement attaqué. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02023_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, l'erreur de droit résultant du défaut d'examen particulier de sa situation est écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02269_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Le moyen tiré de la violation des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03041_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01077_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00629_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme B à l'appui de chacun de ces moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par conséquent, le moyen tiré de l'insuffisance de la décision contestée doit être écarté. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02677_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien ne peut qu'être écarté. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02752_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le moyen tiré de l'erreur de droit commise à ce titre doit donc être écarté. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01970_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit donc être écarté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02791_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dès lors, ces moyens doivent être écartés. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00057_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01167_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il doit, par suite, être écarté. 6.
Source officiellePage 19 sur 3399
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