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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a été à l'origine de plusieurs incidents informatiques impliquant une machine dont il avait la garde et qu'il utilisait pour des scans du réseau.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juin 2023, 6 février 2024, 31 octobre 2024 et 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le caractère complet de l'étude d'impact : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sont considérés comme locaux techniques : les locaux abritant chaufferies, climatisations, machineries d'ascenseur des immeubles, groupes électrogène, équipements liés au fonctionnement des antennes de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 16 septembre 2021, et le 21 mars 2024, la SAS Blizzard Entertainment représentée par Me Manin, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- la décision contestée méconnaît les articles L. 512-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, en ce qu'elle porte une atteinte excessive à la préservation de la faune, aux lieux de vie, à la commodité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D a été branché le 29 novembre 2016 sur une machine " ECMO ", destinée à oxygéner son sang tout en laissant ses poumons au repos, puis a été de nouveau opéré le 20 décembre 2016 pour une reprise au niveau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05027_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la SAS Groupe Retif, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01849_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 27 janvier 2001 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 11 juin 2021, a sollicité le 22 juin 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02312_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, ressortissant pakistanais né le 1er décembre 1985 à Mandi Bahauddin, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 21 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C, représentés par Me Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En ce qui concerne l'atteinte aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments : S'agissant de la qualité des paysages et du site : 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la Martinique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pas été régularisé ; la distance d’éloignement de 750 mètres imposée par l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme de Tourville-la-Campagne se calcule non à compter du point central de la machine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
code de l'urbanisme ; - les délais de recours ne peuvent lui être opposés dès lors que le panneau d'affichage n'était pas visible depuis la voie publique et il n'a donc pu s'assurer du caractère complet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officiellePage 19 sur 875