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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
définie dans le but d'assurer la qualité des analyses les plus délicates, ne permettrait pas de répondre au souhait du législateur d'élargir le nombre de personnes auxquelles de telles missions de collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
prestataire extérieur auquel elle a recouru faisait partie de son personnel ; aucun élément ne permet de caractériser un lien de subordination ; - la sanction est disproportionnée eu égard à sa collaboration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A a signé, en sa qualité de gérant de la société D, une convention de collaboration commerciale avec la société C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, en sa qualité de directeur commercial de la SAS Soréal-Ilou, à poursuivre sa collaboration au sein de cette société et à en développer le chiffre d'affaires, ce dont il résulterait pour la société Alone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En l'espèce il résulte de l'instruction que la décision de retrait est motivée, par référence à l'avis de la commission consultative paritaire départementale, par " des difficultés de collaboration et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le plan artistique, a réalisé un plan de communication précis, des propositions d'affiches pour des festivals, une feuille type de projet et un guide clair à destination des parents, le tout en collaboration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2020, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Esprit de collaboration et sens du travail en équipe ; / 3. Sens de l'autorité ; / 4. Esprit d'initiative et méthode dans le travail ; / 5. Tenue et présentation. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a fait part à l'administration de son intention de mettre fin à sa collaboration avec le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences au terme de son contrat, le 23 février 2019
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
exprimé le souhait de voir le docteur E quitter son poste, le tribunal a relevé qu' " il ne ressort pas des pièces du dossier que ces liens, à savoir la co-signature d'un article scientifique et une collaboration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ces conventions ont été constamment renouvelées jusqu’au 31 janvier 2017, date à compter de laquelle aucune collaboration n’a plus été possible en raison de la dégradation des relations entre les personnels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si afin de combattre ces éléments de preuve, les requérants soutiennent d'abord, que le partage des recettes se serait limité à des collaborations ponctuelles au cours de certaines manifestations commerciales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
éloignés des éoliennes, sous la surveillance d'un écologue pendant quatre ans et, en compensation du linéaire de haies qui ne serait pas replanté en totalité, d'une opération paysagère et écologique en collaboration
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. / Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d’animation peuvent participer, sous la responsabilité d’un animateur territorial ou d’un agent de catégorie A et en collaboration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C colporterait des rumeurs sur elle ; dès lors le comportement de ses collègues de travail, et notamment de Mme D avec qui elle devait travailler en collaboration étroite dans le cadre de ses attributions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cette collaboration « public-privé », conforme à l’objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
que d’une volonté délibéré de la direction, le requérant ayant notamment été destinataire des appréciations à porter sur ladite application par un courriel du 15 mars 2018 ; s’agissant du refus de collaboration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
des soins de la vie quotidienne ou des soins aigus pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de la personne dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aussi, compte tenu des circonstances qui ont entouré les trois derniers mois de la collaboration entre ces deux élues au CSE, l'attitude de Mme A à l'égard de la trésorière ne peut être regardée ni comme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'avifaune nicheuse " annexé au Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2015, les informations présentes sur le site internet de la LPO de Côte-d'Or, l'étude élaborée en collaboration
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