Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il transmet son ra ort médical au collège de médecins (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A pour un montant de 6 774,08 euros comporte, dans la colonne " objet et pièces justificatives ", la mention " remboursement d'un trop-perçu (4 994,26 euros) et de frais irrépétibles avec intérêts (1 779,82
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 511-9 du code de l'environnement : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
litigieux, à l'origine de l'engagement des poursuites, a été signé par un premier surveillant, en vertu d'une délégation consentie à cette fin à cette catégorie de personnels par l'article 9 et la colonne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, si le site accueillant l'antenne-relais est situé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 2,5 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron et que l'installation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
alors qu'il existe une baguette " classique " et une " tradition " qui ne sont pas réalisées avec la même quantité de farine et ne sont pas vendues pour le même prix, que les données portées dans la colonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
" n'impose pas la reproduction in extenso des dispositions législatives ou règlementaires invoquées et la circonstance que le tableau qui détaille le calcul de la pénalité ne précise pas pour ces colonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il précise toutefois que la technique recourant au ciseau à frapper présente un risque plus important de lésions radiculaires, au motif que les chocs occasionnés par cet instrument ébranlent la colonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 511-9 du même code : « La colonne "A" de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, que les hébergements collectifs en dortoir " Les Pins " et " Les Roches " sont utilisés essentiellement par des groupes scolaires, des maisons de jeunes et de la culture, des associations ou des colonies
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
au premier alinéa du même article. () Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
véhicule donné au sens de l'article 5-3 du CCP, et, en conséquence, à l'application d'un seul code-prix figurant sur le BPU, résultat du croisement entre la ligne correspondant à ce type de véhicule et la colonne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’une anoxie cérébrale lors de sa naissance, présentait une paralysie du bras droit, un retard de développement ainsi qu’une scoliose et une cyphose, qui constituent en une déviation anormale de la colonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
places et que 115 places sont dessinées sur le plan de masse ; - que le projet est situé en zone Nta du PLU, destiné à l'accueil d'aménagements destinés à l'hébergement et aux activités liées à des colonies
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B font état d'une amélioration de la douleur de la colonne du pouce, ces documents, qui notent parmi les antécédents du patient une compression du nerf cubinal à droite qui aurait été diagnostiquée en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des propriétaires de structures susceptibles d'accueillir des individus qui ont été complétées par la distribution de tracts auprès des propriétaires absents ayant permis notamment d'identifier une colonie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
installations, le lexique mentionne " les abris destinés au public (abris voyageurs notamment) ", " les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ", " les colonnes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
trottoir, est erronée, il ressort des mentions de l'autorisation d'occupation du domaine public du 30 mars 2018, que le trottoir au droit du commerce, présente une largeur utile de 7,55 mètres jusqu'à la colonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
1992, à un scanner du 3 octobre 1992, à une expertise de 1995, à une expertise du 21 octobre 2003, à un scanner du 15 février 2002, à un électromyogramme du 13 mars 2009 et à une radiographie de la colonne
Source officiellePage 19 sur 25