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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02502_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

I..., représenté par Me Roussel demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02988_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roilette demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagausie, représentant la société Grisel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00238_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03018_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Rousselle La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00196_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00218_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Savouré, - les conclusions de Mme D , - et les observations de Me Benagès pour Mme A et Me Rourret pour la commune de Saint-André-de-Corcy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01328_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur d'histoire-géographie en service dans l'académie de Mayotte, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00620_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02374_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02642_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02643_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02644_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02645_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02646_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Source officielle

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