Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

autorisation provisoire de séjour ; 4°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 5°) de mettre à la charge

Graphics France (MGF), venant aux droits de la SARL MGDC, représentée par Me Siboni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le remboursement demandé ; 3°) de mettre à la charge

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.

représentée par Me Vialaneix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces rappels et intérêts de retard, à hauteur de 1 557 394 euros ; 3°) de mettre à la charge

de l'imposition supplémentaire mise à leur charge. 4.

A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

d'annuler l'ordonnance n° 2013139/1-1 du 19 juillet 2022 de la présidente de la 1ème chambre du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge

l'ordonnance n° 2013149/1-1 du 20 septembre 2022 de la présidente de la 1ème chambre du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge

B..., représentés par Me Pelloux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport C Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Bachtli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par la Selarl Courtois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2023 du tribunal

9 et 17 juillet 2019, et l'arrêté du maire du 14 octobre 2019 retirant l'arrêté du 19 avril 2019 et portant de nouveau autorisation de travaux au Comptoir Général.

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 11 mars 2019 réceptionné le 15 mars suivant, M.

Par suite, il lui appartient de démontrer le caractère exagéré des impositions mises à sa charge.