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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle n'apporte pas d'élément nouveau à l'appui de ces moyens auxquels les premiers juges ont pertinemment et suffisamment répondu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
calendrier détaillé de l'opération et des livrables, un nouveau cadrage méthodologique et financier ayant été mis en place par l'AMO Oling à cette date. 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
calendrier détaillé de l'opération et des livrables, un nouveau cadrage méthodologique et financier ayant été mis en place par l'AMO Oling à cette date. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 mai 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, qui a débuté un stage au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan le 9 septembre 2019, a fait l'objet, le 18 septembre suivant, d'un nouveau signalement de la part de sa hiérarchie au motif qu'il était
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, accrédite l'idée selon laquelle les prestations concernées par le prix nouveau n° 46, correspondant à la rencontre d'éléments de construction imprévus, sont indemnisables dans leur principe. 28.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requérante ne produit aucun élément de nature à justifier qu'à la date à laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine s'est prononcée, l'exploitation aurait d'ores et déjà été reprise par deux nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doivent, faute pour le requérant d'apporter en appel des éléments nouveaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
À la suite d’une nouvelle demande de titre de séjour de M. et Mme D..., présentée respectivement les 28 juillet et 20 septembre 2023, le préfet du Nord a pris le 26 septembre 2023, deux nouveaux arrêtés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyril Demoule, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Candibiotic et Candinat à destination du Viêtnam, à laquelle sont jointes les décisions attaquées des 20 mai et 24 mai 2019, indique que " pour les mêmes raisons développées ci-dessous, je ne peux de nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
euros ; - son préjudice d’agrément doit être indemnisé à hauteur de 250 euros ; - son préjudice sexuel doit être indemnisé à hauteur de 500 euros ; - le rapport d’expertise constitue un événement nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
contradictoire, le tribunal a, d'une part, indiqué que si le courrier de Mme B, daté du 15 mars 2019, n'avait pas été transmis par l'inspectrice du travail à l'employeur, il n'apportait aucun élément nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tiré d'une concurrence insuffisante entre entreprises, dont le seul objectif est de l'évincer ; - la communauté de communes n'établit pas qu'elle aurait relancé la procédure pour l'attribution d'un nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B se borne à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer utilement les réponses qui ont été
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle a demandé au tribunal administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 19 sur 26