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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune du Mont-Dore à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04782_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpha-Biologie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province des Iles Loyauté à lui verser
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01739_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300048 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200353 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200348 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00992_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200365 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00994_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200369 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00997_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200377 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03187_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03191_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03195_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
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