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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02230_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par acte d'engagement signé le 8 mars 2010, la commune de La Roque d'Anthéron a conclu avec le groupement conjoint, constitué de la société OTV France, mandataire, de l'atelier d'architecture Bruno Miranda
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a décidé d'étendre les opérations d'expertise à la compagnie AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Do Marco Bruno
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut au rejet de la requête et par la voie de l'appel incident, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Bruno Jalton, président de Cap Excellence, méconnait le principe d'égal accès aux emplois publics.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 10 décembre 2019 et 28 avril 2021, la société EDF, représentée par Me Bruno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à titre principal au rejet de la requête et formule, à titre subsidiaire, toutes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
les experts : 1) prendre connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'il démontre l'origine de la somme de 2 895,66 euros en produisant une copie des trois chèques émis par la société Predica SCT Brunoy, il n'en établit pas la nature en l'absence de tous justificatifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02226_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02237_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Copie en sera adressée aux professeurs Bruno Housset et Ralph Epaud. Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
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