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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00717_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
évoqué de problèmes de santé lors de l'entretien individuel et les seuls documents produits ont été une photo non datée et un certificat médical constatant, en janvier 2024, la présence sur un avant-bras
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02580_20250206
6 février 2025
6 février 2025
subir des traitements inhumains et dégradants en raison de l'agression subie par sa mère par un de ses oncles paternels alors qu'il était âgé de cinq ans ayant entraîné un handicap permanent de son bras
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Bras, conclut au rejet de la requête de la société Les Saladines et demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de fixer le montant de ses frais, honoraires et débours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A n'a pas été informé du risque d'atteinte de la racine motrice de C5, il a toutefois été informé des risques neurologiques déficitaires au niveau des bras et des jambes liés à la laminectomie ; - il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B conserve une cicatrice en Z à la moitié inférieure du bras droit, se prolongeant sur le tiers supérieur de l'avant- bras droit, de dix centimètres sur un centimètre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2023, 7 juillet 2023 et 29 août 2023, la commune de Val-d'Aigoual, représentée par Me Bras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'appel de Marseille sous le n° 22MA00347 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00347, et un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, Mmes D, représentées par Me Bras
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde au sol changent la surface balayée, le volume brassé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'alignement de la rue Verrier et qui n'est plus habitée depuis 2015 et, d'autre part, en retrait de cette voie, plusieurs vastes bâtiments entourés de cours, ayant accueilli, de 1873 à 1918, une activité de brasserie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 19 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 3 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
retenus pour l’établissement du tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz, il précise toutefois que les secteurs des anses de Kerguen et de Pen Mané Braz
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Temo est propriétaire depuis le 20 juin 2017 du fonds de commerce de café, bar, restaurant, brasserie et jeux " Le Café de la Paix " situé dans un local au 21
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
rez-de-chaussée, et a réintégré la somme de 45 000 euros qui correspondrait, selon la société requérante, à une indemnité à verser au locataire gérant de l'hôtel en raison de la fermeture de l'hôtel et de la brasserie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'attitude du directeur, qu'une enquête administrative avait été diligentée du 6 au 24 janvier 2020 et que trois enseignantes de la même école avaient déposé plainte à son encontre à la gendarmerie de Bram
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La SARL Mai exploite la brasserie-bar l'Estello située 1 cours Mirabeau à Aix-en-Provence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01368_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 décembre 2021, ainsi que les arrêtés du préfet de la Côte-d'Or du 8 décembre 2021 le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Brazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01850_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et des termes de l'arrêté, qui mentionne notamment que l'intéressé exerce une activité salariée en tant que barman auprès d'un bar-brasserie et les éléments
Source officiellePage 19 sur 38
MAISON BRAY
21/08/2026
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BRAY TAXI
20/08/2026
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Jusufov, Brayan
18/08/2026
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9-13 DE BRAY
18/08/2026
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MAFOUTA, Brayan
14/08/2026
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