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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
antérieure : Mme A D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01397_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00840_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00392_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01806_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01069_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00266_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01679_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01082_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00345_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02279_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00266_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les décisions d'obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01058_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 5 décembre 2023, en ce qu'il lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01467_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Géorgie comme pays
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9. En premier lieu, ainsi qu'il a été exposé aux points 2 à 8, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », l’a obligé à quitter
Source officiellePage 19 sur 62