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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, au titre de l'intégration paysagère, est prévue la préservation d'un cordon boisé continu pour fragmenter les futurs espaces bâtis et constituer des continuités avec les espaces boisés contigus
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'autorisation environnementale pour les travaux de busage réalisés, soit de déposer un projet de remise en état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties que la parcelle AC n° 174, terrain d'assiette du projet, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situe dans un vaste massif boisé naturel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03580_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
entachées d'erreur de droit, dès lors que le préfet n'avait pas à prendre en compte le projet pour la réalisation duquel l'autorisation a été demandée ; -les parcelles en question ne sont pas à l'état boisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dossier entaché de nombreuses lacunes ; - le parc portera atteinte à la faune, en méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il doit s'implanter dans un secteur boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
" et de limiter la fragmentation des espaces naturels et agricoles par la préservation des zones de confrontation entre espaces boisés ou ouverts et espaces urbains ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
- le projet en litige méconnaît les dispositions des articles L. 121-8, L. 122-8 et R. 111-2 du code de l'urbanisme, et les parcelles nos auraient dû être classées en zone naturelle et en espaces boisés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la " visibilité lointaine " du projet qui serait imputable à " la hauteur des éoliennes " dans un secteur géographique se caractérisant par un "faible relief local " et une " extension limitée des boisements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La distraction de parcelles boisées du régime forestier s’analyse comme l’abrogation de l’acte par lequel ces parcelles avaient été soumises à ce régime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
absence de raccordement du terrain aux réseaux d’assainissement et électrique ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - eu égard en outre à son importance, le projet qui est situé au cœur des espaces boisés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
S'agissant des espaces boisés classés : 32.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande de permis de construire indique que " le raccordement aux réseaux (EDF et France Télécom) se situent en bordure du chemin dans la partie Est du terrain " et le plan masse du projet comprend un boitier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
réellement fourni par ce cabinet ; - le choix technique du cabinet CETIT Ingénierie est à l'origine du choix de la ville de Troyes qui n'a pas retenu l'option complète de la fourniture à la fois du boitier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 dans l’aire d’étude rapprochée du projet ; celui-ci se trouve au sein d’un milieu ouvert caractérisé par la présence de haies et de petits boisements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 11 décembre 2009, le préfet de la Côte d'Or a autorisé la commune de Pernand-Vergelesses à procéder au défrichage de plusieurs parcelles boisées lui appartenant, représentant une surface
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
programmation concernant le lieudit " Le Rest ", crée les zones à urbaniser 1AU4 et 1AU5, ne permet pas le changement de destination de plusieurs bâtiments agricoles au lieudit " Le Rest ", et classe en espace boisé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle détaille leurs principales caractéristiques, notamment s'agissant de l'impact du projet sur le réseau hydrographique ainsi que sur les boisements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., en sa qualité de propriétaire de parcelles boisées à proximité du terrain d’assiette du projet, justifie d’un intérêt suffisant au maintien des deux arrêtés du préfet de Lot-et-Garonne refusant les
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